Depuis plusieurs années, les très jeunes influenceurs posent problème au niveau juridique. Depuis l’année 2018, le gouvernement français souhaite clarifier de manière légale leurs activités promotionnelles sur les réseaux sociaux. Depuis le 28 avril 2022, le projet de loi soumis par le député Bruno Studer visant à protéger les enfants influenceurs a été promulgué.
Encadrer le travail des enfants influenceurs
Ce projet de loi veut précisé sous quelles conditions ces mineurs peuvent « réaliser, produire et diffuser des vidéos mettant en scène à titre principal des mineurs de seize ans sur des plateformes en ligne de partage de vidéos, dans un cadre lucratif. ». Cette loi devrait s’appliquer à tous les enfants de moins de 16 ans qui font des placements de produits sur les réseaux sociaux comme YouTube, Instagram ou encore TikTok. La loi demande qu’une autorisation préalable auprès de l’administration soit réalisée avant de publier une collaboration. Les rémunérations seront bloquées par la Caisse des dépôts et les enfants toucheront cet argent à leur majorité. Les horaires des tournages devront être également encadrés. Des sanctions allant jusqu’à 75.000 euros pourront être demandées si les procédures ne sont pas suivies.
En 2020, le député Bruno Studer avait proposé un projet de loi concernant le travail des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux.
Deux ans plus tard, les règles d’encadrement sont enfin publiées : https://t.co/caI6T3711j https://t.co/7qTVQDOrHQ
— Myriam (@myriiamroche) May 4, 2022