Le mois dernier, les députés avaient refusé la “Taxe YouTube” . Le 6 décembre, cette taxe sur les revenus publicitaires des sites de partage de vidéos en ligne a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale.
Ce projet prévoit de taxer les revenus publicitaires sur l’ensemble des plateformes de vidéos en ligne (YouTube, Dailymotion…) et sur les services à la demande (iTunes) à hauteur de 2%. L’objectif de cette loi : atteindre les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui, pour la plupart, échappent à l’impôt.
Néanmoins, lorsque les recettes publicitaires ou de parrainages seront liées “à la diffusion de contenus et oeuvre cinématographique à caractère pornographique ou violent” , le taux de taxe passera à 10%.
Cette taxe a été adoptée dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016.