Désormais, s’informer de la localisation des contrôles de police sur les routes via Facebook est légal.
Alors qu’en 2012 le code de la route a interdit les avertisseurs de radars, la Cour de Cassation a annoncé au Figaro que les utilisateurs qui signalent les radars avec Facebook ne sont pas dans l’illégalité car cela n’est pas une violation de la loi pénale.
La Cour de Cassation explique que « l’utilisation d’un réseau social, tel que Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l’article R.413-15 du code de la route ».
N’ayez donc plus de doute en publiant vos posts de localisation des contrôles de police. Vous n’êtes plus en fraude !
Source : Numerama